mendicité
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Circulaire relative à l'exploitation animale à des fins de mendicité
- Par association-astonrott
- Le 19/10/2011
- Dans Servi chaud
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La présente circulaire du 13 mai 2011 , qui abroge la circulaire n°84-131- du 11 mai 1984 relative à l'exploitation d'animaux pour la mendicité, a pour objet d'actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en oeuvre pour prévenir l'utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité.
Cliquer ici pour lire l'intégralité de la circulaire.
