les Statuts

ARTICLE 1er. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août, ayant pour titre:

« ASTONROTT »

ARTICLE 2.

Cette association a pour but :

- la défense des chiens catégorisés (protection, recours, assistance) et de leurs propriétaires ;

- la prévention (réunions, manifestations, tracts , démarches auprès de la population et des services publics) ;

- l'information( conseils pour une bonne sociabilisation et éducation des chiens, responsabiliser les propriétaires en les informant correctement sur leurs devoirs et leurs droits, rencontrer la population les services publics afin de donner une meilleure image des chiens catégorisés) ;

- La vente, à ses membres et/ou à des tiers de tous objets promotionnels visant à promouvoir l'image des chiens catégorisés et, plus généralement, le but de l'association tel que défini par le présent article ;

- Le sauvetage, le placement (en adoption, famille d'accueil et/ou pension) et l'aide au placement de chiens catégorisés ;

- L'assistance et l'aide, sous quelque forme que ce soit, aux refuges, fourrières et associations détenant des chiens catégorisés ;

- La collaboration aux fins de sauvetage, sous quelque forme que ce soit, notamment par contrat de partenariat, avec les refuges, fourrières et associations détenant des chiens catégorisés

- La diffusion de toutes annonces, sur tous supports de presse et réseaux sociaux, visant au sauvetage de chiens catégorisés, notamment : appel de dons, recherche d'adoptants, de familles d'accueil, de pensions, de covoiturages, de parrainages ;

- La création d'un refuge accueillant des chiens catégorisés ;

- La participation à toute opération de solidarité associative et/ou de "marketing solidaire", visant à l'attribution des dons en nature sous la forme d'aliments pour chiens et/ou en espèces ;

- La mise en œuvre, d'une manière générale, de tous moyens, notamment médiatiques, commerciaux/promotionnels et judiciaires, susceptibles de concourir à la réalisation de son but.

L'association souhaite à court et moyen terme informer le mieux possible la population, faire connaître les chiens catégorisés et les présenter de manière positive, afin de leur ôter l'image négative qui leur a été attribuée.

L'association souhaite à long terme que les relations homme/chiens se passent différemment et que les mesures prises à l'encontre des chiens catégorisés et de leurs propriétaires soient reconnues comme inappropriées."

 Le mot d'ordre de l'association est:

Tous les chiens sont,par essence,bons. Seul l'homme-volontairement ou non-peut créer un chien «méchant».

ARTICLE 3.

  Le siège social est fixé au : A touvre (16600)). Il pourra être transféré par simple décision du bureau , la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4.

 L'association est crée pour une durée illimitée, et n'as pas de limite géographique.

ARTICLE 5.

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur( ou fournir une attestation écrite des tuteurs légaux) jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. La demande d'admission se fera par écrit au président de l'association.

ARTICLE 6.

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l'association, ils sont membres de droit . Ils veillent au respect des valeurs fondatrices de l'association.

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations .

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté de s'acquitter d'une cotisation d'un montant supérieur aux autres membres afin de soutenir l'association mais qui ne sont pas actifs au sein de celle-ci. Ils seront invités aux assemblées générales, sans droit de vote.

Les membres d'honneurs et les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles au Bureau.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer aux activités, la gestion de l'association et de s'acquitter d'une cotisation annuelle. Et pourront se présenter à l'élection du bureau que s'ils sont membres depuis plus de 1 an.

ARTICLE 7. La qualité de membre se perd par:

a) la démission,

b) le décès,

c)la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou pour manquement à l'intégrité de l'association.

L'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Exclusions pour faute grave et autres sanctions disciplinaires:

le pouvoir disciplinaire de l'association est fixé dans son règlement intérieur.

ARTICLE 8

 .Les ressources de l'Association comprennent:

1.­ Le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres ;

2. Les aides financières consenties à titre gracieux ;

3.­ Les subventions de l'État, des départements, des communes, de toutes collectivités territoriales, de toutes personnes, publiques ou privés, habilitées à leur attribution ;

4.­ Le produit des manifestations de bienfaisance et de soutien ;

5. Les dons manuels des particuliers et du mécénat ;

6. Le produit de la vente, à ses membres ou à des tiers, d'objets promotionnels, services et prestations ;

7. Le produit d'éventuelles conventions de partenariat ;

8. Le montant des dommages et intérêts alloués par les juridictions dans le cadre des instances judiciaires ;

9. Toute autre ressource non prohibée par la loi"

 

ARTICLE 9.

L'association est dirigée par un bureau composé d'un minimum de deux membres.

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans, et sont rééligibles. L'élection se fera à bulletin secret et le bureau devra se renouveler d'au moins un tiers.

L' Association ne pourra en aucune manière démettre de leurs fonctions respectives de Présidente et de Secrétaire , les membres fondateurs, à savoir : MME CHASTANET Céline et MR CHASTANET Christophe

Les membres du bureau sont actuellement:

_ MME CHASTANET Céline,Présidente/Trésorière

_ MME DEMONGEOT Patricia, Vice Présidente

_ MR CHASTANET Christophe, Secrétaire

En cas de vacance d'un de ses postes, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du titulaire défaillant. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

La Présidente est habilitée à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice.

ARTICLE 10. Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal doit être établi à l'issue de chaque réunion .

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. L 'Assemblée générale ordinaire, comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L' Assemblé générale se réunit chaque année au mois de juin.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les formes prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 13. Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts et divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'association , l'administration interne et sa gestion .

ARTICLE 14. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle -ci et l'actif , s'il y a lieu est dévolu à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts mis à jour au 20 Février 2012.

Les présents statuts ont été approuvés par le bureau:

 

La Présidente, La Vice-Présidente ,et Le Secrétaire

MME CHASTANET, MME DEMONGEOT ,et MR CHASTANET