Circulaire relative à l'exploitation animale à des fins de mendicité
- Par association-astonrott
- Le 19/10/2011
- Dans Servi chaud
- 1 commentaire
La présente circulaire du 13 mai 2011 , qui abroge la circulaire n°84-131- du 11 mai 1984 relative à l'exploitation d'animaux pour la mendicité, a pour objet d'actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en oeuvre pour prévenir l'utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité.
Cliquer ici pour lire l'intégralité de la circulaire.
exploitation animale mendicité
Commentaires
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- 1. dissertation writing Le 08/02/2012
I think it's so terrible to use animals in such purposes !
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