Lettres types
-
Attestation de Vente/Cession
lettre type attestation vente cession chiens, conditions particuliers vente chien, documents remis vente chien, tatouage, vice rédhibitoires animaux domestiques -
Interdiction de posséder un chien dans votre domicile.
logement , chiens dangereux, locataire, interdiction chien dans logement, propriétaire, rottweiler, bail, état des lieux, nuisances, -
Contestation de l'évaluation comportementale auprès du vétérinaire dans le cas d'un chien classé en niveau 1
lettre, evaluation comportementale, contestation, décision, vétérinaire, chiens catégorisé, morsure, chiens dangereux, ordre vétérinaire, propriétaire chiens -
Refus transfert Propriété
refus transfert carte identification, lettre type , mise en demeure, animal, changement propriété chien, adoption, vendeur, adoptant, attestation cession, contrat adoption, SCC, document, justice, -
Résiliation assurance
lettre type résiliation assurance, chiens catégorisés, chiens dangereux, rottweiler, pitbull, propriétaire chiens, garantie, déclaration,contrat assurance, échéance
