Les loueurs d'immobiliers de vacances peuvent dorénavant refuser nos animaux de compagnie
- Par association-astonrott
- Le 25/06/2012
- Dans Servi chaud
- 2 commentaires
Alors que la France détient le triste record européen sur le nombre d'abandons d'animaux , le gouvernement vient en mars 2012 de modifier discrétement
la loi du 9 juillet 1970 concernant l'obligation des loueurs d'accepter les animaux de compagnie dans les locations.
Dorénavant , les loueurs d'immobiliers de vacances pourront refuser la présence d'animaux de compagnie!!!
" Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours."
Commentaires
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- 1. onlysuccube Le 26/06/2012
Combien de mauvais maitres prendront ce texte pour excuse afin d abandonner leurs compagnons au bord d une route.. TROP !!!!
les vacances sont tellement plus importantes, pour certains, que ce compagnon a 4 pattes qui donnerait sa vie pour son maître si il le fallait... -
- 2. halya Le 25/06/2012
passé des lois sous le manteau comme des voleurs pour que personnes ne soit au courant c'est dégueulasse, d'autant plus en ce qui concerne NOS animaux, je pars en vacances mes chiens me suivent et c'est tout !!! en plus comme mentionné au début de l'article de plus en plus de chiens abandonnés sur la route des vacances, cette loi de MERDE ne va pas arranger les refuges et la SPA. PAUVRES CONS comme si y'avait pas plus urgent en France à s'occuper !!!
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