Attestation de Vente/Cession

ATTESTATION DE VENTE OU CESSION

  

Je soussignés(es) : NOM : PRENOM: ….................................. demeurant: …..................................

Certifie avoir cédé et livré le ../../.... à M/Mme/Mlle: .................................. demeurant …............

un chien de Race/type: …............. Mâle ou Femelle né(e) le: ….......................

N° de tatouage................................. N° de transpondeur …............................................

N° de LOF: …..............................

Signes particuliers : ...................... ........................ ......................

Nom du père : ..........................….............. Numéro de LOF : .....................

Nom de la mère : ....................................... Numéro de LOF : .....................

Le prix à été fixé à …......................, payable en (X) fois par ….............................(mode de règlement)

Documents remis à la livraison du chien : Carnet de vaccination, sa carte d'identification ( tatouage,  transpondeur), son certificat de vétérinaire, son certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....), une fiche-conseil éducation et/ou alimentation et la facture.

La vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Conditions particulières de la vente :

En cas de maladie survenant dans les 10 jours après la cession, le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (non consécutive à un accident, intoxication, mauvais traitements ou négligences) et à le restituer dans un délai d'un mois maximum ou à rembourser l'acheteur du prix de vente.

 

Fait en double exemplaire à ..............................                                                                                                              Le ../../....

 

Lu et approuvé Le vendeur Lu et approuvé L'acheteur

Commentaires (1)

1. prouteau 11/09/2018

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