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Des avocats travaillent sur un Code pour le droit des animaux

Afin de mettre un terme au flou juridique qui règne depuis déjà trop longtemps, un groupe d’une vingtaine d’avocats s’est reconstitué. Son objectif : élaborer un code qui ferait enfin évoluer les droits des animaux.

En 2015, une loi permettant d’aligner le Code civil sur le Code pénal a reconnu les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Majoritairement accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par l’opinion commune, cette mesure surtout symbolique n’a pas eu beaucoup d’impact concret, si ce n’est d’engendrer un flou et des contradictions au sein du droit. Mais cette loi a au moins eu un avantage : celui d’attirer l’attention et de susciter des interrogations éthiques et juridiques sur le traitement des animaux dans le droit français.

 

Un nouveau Code et un nouveau statut pour les animaux

C’est dans ce contexte qu’un groupe d’avocats sensibles à la cause animale est né. Le but : mettre fin aux incohérences juridiques, aux répétitions et aux contradictions réparties dans les différents codes, pour qu’enfin, une réglementation claire puisse voir le jour. Actuellement, les avocats procèdent à une analyse des différents textes pour pouvoir établir un état des lieux.

Dans un second temps, un Code juridique de l’animal sera proposé. Il visera, entre autres, à conférer un nouveau statut juridique à l’animal. Espérons qu’à terme, ces initiatives seront entendues et permettront de faire appliquer la loi, notamment en cas de maltraitance animale.

Source : https://wamiz.com/chats/actu/avocats-travaillent-code-droit-animaux-11792.html

https://www.franceinter.fr/emissions/social-lab/social-lab-24-decembre-2017

 

Commentaires

  • Florence Guillottin
    • 1. Florence Guillottin Le 30/09/2023
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