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  Voici la liste des races admises au travail dans une discipline comportant le mordant:

  

  

 

 

 

1er groupe:

a)Chiens de bergers:

Berger Allemand

Berger Blanc suisse

Berger de Beauce

Berger de Brie fauve,noir,ardoise ou gris.

Berger de Picardie

Berger des Pyrennees à face raseBerger des pyrennées à poil long

Berger Hollandais soit à poil court, soit à poil dur ou soit à poil long.

Border collie

Chien de Berger Belge groennendael, soit laekenois, soit malinois, soit tervueren.

Colley à poil long ou à poil court.

Kelpie Australien

Puli blanc, ou noir, ou gris/fauve clair

b) chiens de bouvier:

Bouvier des Ardennes, ou Australiens, ou des Flandres.

Fila DE SAN MIGUEL( autorisépendant une période probatoire de 3 ans à compter du 20/02/07)

2e groupe:

Boxer Bringé, ou fauve

Cane corso

Dobermann marron et feu, ou noir et feu

Dogue des canaries ou Majorquin

Hovawart

Rottweiler

Schnauzer Geant noir , ou poivre et sel

Terrier noir Russe (autorisé pendant une période probatoire à compter du 20/02/2007).

3ième groupe

Airedale Terrier

Le FILA BRASILEIRO est en attente d'autorisation dans le groupe 2.

 

Article L 211-17 du Code Rural ( modifié par ordonnance n°2008-507 du 30/05/08 -art 45):

Le dressage des chiens au mordant n'est autorisé que dans le cadre des activités, de sélection canine, encadrées par une association agréée par le ministre de l'agriculture, et des activités de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds.

 


Date de mise en application : 1er janvier 2013

 

Abroge et remplace : Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8041 en date du 25 FEVRIER 2003 relative aux

 

modalités d’instruction et de délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités

 

mentionnées à l’article L. 214-6 et L. 211-17 du code rural et de la pêche maritime.

 


 

Objet :  Instruction et délivrance des  certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.




Cette note informe des modalités d’instruction et de délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités mentionnées aux articles L. 214-6(IV) et L. 211-17 du code rural et de la pêche maritime(CRPM).
L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (JORF n°0193 du 21 août 2012) a introduit des changements dans les modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques prévues au IV de l'article L. 214-6 du CRPM, en application des articles R214-25 et R214-27-1 du CRPM. Il abroge l'arrêté du 1er   février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité
destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques pour en reprendre les principales prescriptions tout en corrigeant certaines  incohérences ou imprécisions et  introduit des conditions d'actualisation des connaissances du titulaire du certificat.
Vous trouverez en annexe 1 de la présente note, les nouvelles modalités d’instruction des demandes de certificats de capacité pour l’exercice des activités mentionnées au IV de l’article L.214-6 du CRPM. 
Les modalités d'instruction et de délivrance du certificat de capacité pour le dressage au mordant restent inchangées (hormis une nécessaire actualisation) et sont rappelées en annexe 2 de la présente note.
Je vous invite à  accorder la plus grande attention à la gestion de ces dossiers et de tenir compte de l’ensemble des éléments énoncés dans cette note afin de permettre une application harmonieuse de la  réglementation concernée dans l’ensemble des départements français, et à faire part au bureau de la protection animale (    bpa.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr  )  des difficultés rencontrées dans l'application de cette instruction.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION
P/o Le Directeur Général Adjoint
Chef du Service de la Coordination
des Actions Sanitaires – C.V.O.
Jean-Luc ANGOT




Commentaires (1)

1. Mohamad 19/07/2011

SVP j'ai un chien et j'aimerai vous envoyer des photos pour confirmer sa race.
Sur quel mail je pourrai vous les envoyer?
Merci d'avance.


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