Races et assimilés catégorisés

En France, la loi  du  6 Janvier 1999  a été votée dans le but de garantir la protection des personnes et des biens. Elle a été renforcée dans ses dispositions par la loi du 20 Juin 2008 . L'ensemble du dispositif concerne le chiens dits dangereux, que la loi répartit en deux  catégories. La liste des types et races de chiens relevant de ces catégories figure dans un arrêté du 27 avril 1999.

 

1ère catégorie :

Elle regroupe les chiens d'attaque ,non inscrits au livre des origines françaises (LOF) ,tels que les Pitbulls, les chiens assimilables aux chiens de race Mastiff (chiens dits Boerbulls) et les chiens d'apparence Tosa-Inu.

Pour ces chiens, la réglementation prévoit :

- Permis de détention, stérilisation, vaccination contre la rage,assurance responsabilité civile,circulation des chiens muselés et tenus en laisse par des personnes majeures.

Les interdictions : acquisition ou cession , introduction sur le territoire français , accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public , (à l'exception de la voie publique) et stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

 

2ème catégorie :

Elle regroupe les chiens de garde ou de défense ,inscrits au livre des origines françaises (LOF), de race Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff et  Rottweiler ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Pour ces chiens, la réglementation prévoit:

-Permis de détention, vaccination contre la rage, assurance responsabilité civile, circulation des chiens muselés et tenus en laisse par des personnes majeures.

 

  Les Pitbulls, chiens emblématiques de la première catégorie, ne constituent pas une race, mais un « type morphologique ». Ils résultent, généralement, du croisement entre un American staffordshire et un autre chien. Le croisement d'un labrador et d'un boxer peut donner un chiot qui a les caractéristiques morphologiques du pittbull.

Le Staffordshire bull terrier dit Staffie peut être  en catégorie 1 s'il n'est pas inscrit au livre des origines.

IL en va de même des chiens non catégorisés , non LOF, et qui, par leurs  "caractéristiques morphologiques assimilables" ou de par leurs croisement, peuvent se trouver classés en première catégorie . 

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