Opération « protection animale vacances » et opération « protection animale de fin d'année » 2013.

Opération « protection animale vacances » et opération « protection animale de fin d'année » 2013.


NOTE DE SERVICE  DGAL/SDSPA/N2013-8073  Date: 16 avril 2013



Résumé :
Comme chaque année, les actions mises en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) pilotée par le ministère de l’économie et des finance,comportent toujours un axe dans le domaine de la protection animale intitulé « opération protection animale vacances »(OPAV).
Cette année, pour tenir compte des bilans régionaux des DRAAF réalisés à la suite des OPAV 2012, et éviter de concentrer les contrôles sur la période estivale, les contrôles pourront être répartis sur une seconde période supplémentaire, dans le cadre de « l'opération protection animale de fin d'année » (OPAFA).

Les données relatives à ces deux opérations devront être saisies par les DD(CS)PP, DAAF dans le système générald'information de la DGAL (SIGAL) :
 au plus tard le 30 septembre 2013, pour la première période de contrôle (OPAV) ;
 au plus tard le 15 janvier 2014, pour la seconde période de contrôle (OPAFA).


cir-36828.pdf cir-36828.pdf

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