Circulaire sur les informations relatives aux évaluations comportementales.

Résumé : La présente note précise le " mode d'emploi " de la saisie et de la transmission des informations relatives aux évaluations comportementales canines à communiquer au fichier national d'identification des carnivores domestiques (FNICD). Elle prévoit également l'information relative à ce mode d'emploi par les DDecPP des vétérinaires inscrits sur la liste départementale définie par l'arrêté du 28/08/2009 sus visé.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et agroalimentaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/10/2013 | Date de mise en ligne : 30/10/2013
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