Un slogan qui n'assure pas son SAV !

Pour notre premier "coup de gueule", voici un exemple concret de discrimination dont nous, propriétaires de chiens catégorisés, sommes décidément lassés d'être victimes.

"On a tous à gagner à être solidaire" : tel est le slogan publicitaire choisi par une fameuse Compagnie d'Assurances.

Nous avons eu le regret de contaster que cette "solidarité" affichée connaît de sérieuses limites quand il s'agit des chiens catégorisés.

L'an passé, déjà, l'illustre assureur croyait devoir nous gratifier de cette question tendancieuse : " Mais pourquoi avez-vous pris ce genre de chien ? " 

Le niveau des préliminaires égale celui de leur suite.

A travers la correspondance du Directeur du "Service Qualité" (!) de la Compagnie, vous pourrez jauger sa maîtrise du sujet !

Bonne lecture et n'hésitez pas à joindre vos témoignages au nôtre. 

Limoges le 20 Février 2012

Monsieur Le Président Directeur Général,

Dans le cadre de la délivrance de l'attestation annuelle d'assurance obligatoire concernant le chien catégorisé Aston dont je suis la propriétaire (article L.211-14 du Code Rural) , le 14 Février dernier, j'ai reçu un courrier de votre Compagnie m'adressant une attestation (dont modèle ci-annexé) à faire renseigner et signer par mon vétérinaire concernant l'appartenance de mon chien à la race «rottweiler».

Sur due protestation de ma part, je me suis présentée ce jour à la nouvelle agence de Limoges, comme il m'a été demandé par téléphone, et ce pour me voir refuser la délivrance de l'attestation d'assurance, laquelle était soi-disant «légalement» subordonnée à la fourniture de l'attestation de vétérinaire sus évoquée.

Nous sommes sociétaire depuis 13 ans et votre compagnie assure notre chien Aston depuis sa naissance , soit 5 ans.

L'an passé, nous avions déjà rencontré des difficultés pour obtenir notre attestation d'assurance: nous avions dû présenter à vos agents de Limoges, les permis de détention, plus la carte d'identification de la Société Centrale Canine, plus le carnet de vaccination à jour, soit l'intégralité des papiers que nous êtes légalement autorisés à demander à tout sociétaire propriétaire de chien catégorisé.

Cette année, votre Compagnie a pris le parti de surenchérir puisque l'attestation émanant d'un vétérinaire, que vous réclamez, n'est ni plus ni moins qu'une diagnose de race, ce qui correspond à une investigation, à savoir un «examen» qui, évidemment, a un coût.

Aucun disposition légale en vigueur ne vous autorise à exiger de vos sociétaires semblable document.

Par ailleurs, votre demande est d'autant plus abusive que totalement surabondante et, ce de ce fait, parfaitement inutile.

En effet:

1- mon chien est un rottweiler, comme en font foi tous les documents le concernant, parmi lesquels l'évaluation comportementale, laquelle a notamment pour vocation de vérifier, au regard des critères morphologiques fixés par la loi, la race de l'animal présenté.

2- le permis de détention, dont vous tenez copie, est délivré sur la base des informations contenues dans cette évaluation. Il s'ensuit que si mon chien n'était pas un chien de catégorie 2, mention en serait faite sur le permis de détention.

3- pour votre gouverne, je vous rappelle que LOF ou non, à savoir inscrit au Livre des Origines Françaises ou assimilable rottweiler, un rottweiler reste un chien de 2ème catégorie. (voir J.O N°101 du 30 Avril 1999, Article 2). Il n'y a donc pas lieu à distinguer le rottweiler LOF du rottweiler non LOF (le cas de mon animal) et pas davantage du chien "assimilable rottweiler", tous animaux relevant indistinctement de la 2ème catégorie.

Pour résumer, d'une part nos papiers et notre chien sont en règle aux yeux de l'administration Française et de la loi, et ce depuis sa naissance, d'autre part vous assurez notre animal également depuis l'origine.

Or, aucune modification légale n'est intervenue entre l'année dernière et cette année relativement à l'obligation d'assurance et aux modalités y afférentes. D'ailleurs, vos agents de Limoges n'ont pas été capables d'exciper du moindre texte à l'appui de leur nouvelle exigence. Ce qui suffit à faire litière de la légitimité de celle-ci.

Dans ces conditions, l'attitude de votre Compagnie m'apparait pour le moins consternante, voire inquiétante, et la manière dont vous traitez vos sociétaires tout à fait cavalière.

En ma double qualité de sociétaire propriétaire de chien catégorisé et Présidente d'ASTONROTT, Association nationale de défense des chiens catégorisés, je requière l'explication qui s'impose sur la position de la M---- concernant mon cas et vous serais obligée, en tant que de besoin, de bien vouloir me confirmer que vous n'appliquez pas à mon endroit une politique discriminatoire, tous vos sociétaires propriétaires de chiens catégorisés étant donc soumis au même «régime».

D'ores et déjà, je vous informe que le présent courrier ainsi que votre réponse seront mis en ligne sur le site internet de l'association ASTONROTT. Ceci afin d'informer tous les propriétaires de chiens catégorisés, sociétaires ou non de la M----, ainsi que toute personne susceptible d'être intéressée par le cas qui nous occupe.

Veuillez agréer , Monsieur Le Président Directeur Général, mes salutations distinguées. 

   MME CHASTANET Céline,

Présidente de l'Association ASTONROTT

PJ: attestation vétérinaire éxigée

La réponse de la compagnie d'assurance (qui, rappelons-le, détenait dans son dossier, le permis de détention, la carte d'identification de la Société Centrale Canine et le carnet de vaccination à jour)